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Intervention de François Grosdidier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local
François Grosdidier :En effet, le pouvoir normatif de troisième niveau existe déjà dans les faits, mais avec les risques évoqués de rupture d'égalité. Serait-il possible d'aller, à droit constant, vers une plus grande simplification des normes ?
