Intervention de Yves Krattinger

Chacun des niveaux de normes pose question : les lois sont trop touffues, car trop précises. Le législateur devrait veiller à s'autolimiter. Je prendrai deux exemples :

- la loi de 2005 sur l'accessibilité des bâtiments publics aurait dû mieux délimiter en quoi celle-ci consistait. De plus, son application dans les transports publics est identique sur tout le territoire français, ce qui conduit à des absurdités. C'est pourquoi les transports en ont été exonérés à Paris ;

- certains groupes de pressions, notamment les fabricants de jeux pour enfants, poussent à une normalisation itérative des jeux installés dans les écoles et les squares. Lors d'un déplacement en Allemagne, j'ai pu constater que ces endroits étaient dotés de matériels solides et naturels, comme des souches ou des piquets de bois, grâce à une concertation avec les parents d'élèves. Cette méthode présente l'avantage de satisfaire tant les parents que les enfants, pour un coût beaucoup plus faible qu'en France.