Intervention de Géraldine Chavrier

Ce serait certainement une belle excuse que l'État avancerait en disant que c'est en vertu du principe de précaution qu'il est beaucoup intervenu. Il est certain que cela doit jouer aujourd'hui dans un certain nombre de circonstances, dans des domaines sensibles. Toutefois, je pense qu'il n'y a pas de lien entre les deux questions car le principe de précaution doit être appliqué aussi bien par les collectivités territoriales que par l'État. Il s'agirait donc simplement de confier aux collectivités le soin de prendre des mesures en toute précaution.

Sur les mesures nécessaires d'application des lois, le Conseil d' État constate que le législateur a renvoyé aux collectivités locales pour l'application de telle loi. Or, pour lui, cela n'est pas possible car c'est une norme nécessaire à l'application d'une loi. La loi ne peut s'appliquer si cette norme n'est pas adoptée. C'est une révolution à opérer dans les esprits. On ne dit pas qu'il n'est pas nécessaire de prendre cette norme, on dit simplement que c'est la collectivité territoriale qui va prendre la mesure nécessaire à l'application de la loi. On ne peut pas raisonner, lorsque l'on est dans un rapport triangulaire loi-État-collectivités territoriales instauré par la décentralisation, comme on le faisait au début du XIXe siècle. Aujourd'hui, la compétence de prendre les mesures d'application des lois peut revenir aux collectivités locales. En ce qui concerne le principe de précaution, c'est aussi aux collectivités de l'appliquer. Évidemment, c'est beaucoup plus compliqué pour les collectivités que pour l'Etat, car elles n'ont pas forcément toute la superstructure comme l'État, notamment les plus petites d'entre elles.

En ce qui concerne le retour en arrière, de toute évidence la question n'est pas juridique car une loi peut toujours revenir sur ce qu'elle a décidé. Mais maintenant, c'est la population qu'il faut convaincre.

Vous parliez tout à l'heure des crèches. À titre personnel, ma fille est en dernière année de crèche sur la coulée verte, située en pleine verdure. Je peux vous assurer que les parents seraient ravis si l'on pouvait remettre la terre et les arbres qu'il y avait auparavant à la place de ce sol bien sécurisant mais qui ne permet pas de profiter de la Coulée verte. Je pense donc que si l'on expliquait les choses aux Français, ils seraient capables de revenir en arrière.