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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :L'amendement n° Com-5 modifie la rédaction de l'alinéa 15 qui, là où le texte initial prévoyait que la Commission rende un rapport pour septembre, lui demande de le faire dans les meilleurs délais.
L'amendement n° Com-5 est adopté.
