Intervention de Daniel Raoul

J'ajoute quelques éléments de calendrier sur le texte d'habilitation à légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme et de logement. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 2 mai, puis examiné à l'Assemblée nationale le 21 mai. Au Sénat nous en débattrons en séance le mercredi 29 mai à 14 h 30 et le soir. Notre commission se réunira le jeudi 23 mai à 9 h 30 ; le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mercredi 22 mai à 17 h. Nous auditionnerons Mme Cécile Duflot le mercredi 22 mai à 17 h 30.