Intervention de Dominique Gillot

Avant de vous présenter les résultats de nos travaux, je rappelle que nous avons, avec mon collègue, beaucoup appris nous-mêmes au travers de ce contrôle qui nous a permis de préciser certaines intuitions ou de répondre à des interrogations que nous avions soulevées dans de précédents rapports.

Le financement des universités est un thème auquel nos deux commissions sont habituées, et au sujet duquel elles ont joué un rôle moteur. Elles lui ont en effet consacré deux rapports d'information :

- l'un, en juin 2008, issu d'un groupe de travail conjoint, proposait les grandes lignes de ce qui est devenu le fameux système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), utilisé pour répartir les crédits et les emplois entre les universités ;

- l'autre, en juillet 2009, de nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, faisait un premier bilan et proposait quelques adaptations, pour la plupart mises en oeuvre.

Nous avons débuté notre contrôle il y a un an. Face à la masse d'informations recueillie et aux réponses souvent partielles, parfois déconcertantes, au questionnaire budgétaire que nous avions adressé à chaque université, nos travaux ont connu une période d'hésitation sur l'orientation à donner à notre rapport.

Le sujet demeure plus que jamais d'actualité avec, d'une part, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche que nous examinerons très prochainement et, d'autre part, la réforme annoncée du système de financement des universités, « SYMPA », prévue pour cette année, avec une application en 2014.

Aujourd'hui se posent deux questions essentielles :

- la première est de savoir si SYMPA a réellement permis de réduire les inégalités entre universités. On va voir que non. Nous serons amenés à faire des propositions et à ouvrir des pistes de réflexion pour que ces inégalités soient effectivement réduites ;

- la seconde question est de savoir comment, en période de forte contrainte budgétaire, développer les ressources propres des universités.

Je vais d'abord rappeler quelques ordres de grandeur. Les ressources des universités, de plus de 10 milliards d'euros, proviennent en quasi-totalité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les ressources propres (comme la rémunération des prestations ou les droits de scolarité) n'en représentent qu'environ qu'1 milliard.

La question du financement des universités est donc avant tout celle de la répartition des moyens consentis par l'État aux universités.

Sur les 12 milliards d'euros de ressources versées aux universités en 2012 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- 8 milliards d'euros correspondent à la masse salariale qui a été transférée aux universités lors du passage à l'autonomie ;

- 2 milliards d'euros sont répartis par SYMPA.

J'attire votre attention sur le fait que dans les cas des emplois transférés, SYMPA ne répartit aucune masse salariale. Ce qu'il répartit, ce sont seulement les plafonds d'emplois. La masse salariale a été négociée lors du passage des universités à l'autonomie, et est depuis actualisée chaque année.