Intervention de Philippe Adnot

Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour procéder à un rattrapage.

La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 millions d'euros, à condition qu'il y ait bien le transfert d'un certain nombre d'emplois des universités les mieux dotées vers les universités les moins bien loties. Si nous maintenons les moyens existants de chaque université, ce seront 600 millions d'euros qui seront nécessaires.

Une des choses essentielles que je propose est d'inscrire les principales caractéristiques du modèle SYMPA dans la loi, afin qu'il ne soit plus contourné.

Il serait également souhaitable de reverser les 200 millions d'euros du plan licence et du financement de l'équivalence entre travaux dirigés et travaux pratiques dans l'enveloppe de droit commun, de prévoir un redéploiement annuel minimum, de laisser au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les indicateurs et, sous réserve de la règle de redéploiement minimum, la progression minimale par université, et, enfin, d'améliorer la transparence par le biais d'un rapport annuel au Parlement indiquant les crédits théoriques et effectifs de chaque université.

La possibilité d'un redéploiement est subordonnée au caractère équitable des critères mis en oeuvre par le système SYMPA, ce qui suppose, entre autres, de mieux prendre en compte la recherche clinique, les implantations sur plusieurs sites, d'augmenter le nombre de classes de formations prises en compte par la pondération ou encore de tirer les conséquences de la disparition des notations des unités de recherche par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).