Intervention de Dominique Gillot

Les propositions de Philippe Adnot présentent une certaine efficacité du point vue financier et comptable mais, compte tenu de l'extrême sensibilité du milieu, pourraient courir le risque d'être mal accueillies en conduisant certaines universités, considérées par SYMPA comme très bien dotées, à se sentir injustement stigmatisées par la seule comparaison avec les moins bien servies par le système. L'intégration de la masse salariale dans le système SYMPA doit constituer, à terme, le meilleur moyen pour les universités d'exercer pleinement leur autonomie. Néanmoins, à l'heure actuelle, trop peu d'universités sont suffisamment armées dans la maîtrise des fonctions support pour exercer pleinement la responsabilité de gestion de la masse salariale. C'est pourquoi certaines propositions me semblent prématurées étant donné l'état d'avancement des universités dans leur degré de maîtrise de l'autonomie en pilotage et en gestion.

Nous avons également exploré d'autres possibilités de développement des ressources des universités, en particulier en ce qui concerne leurs ressources propres.

Les universités n'ont pas encore la culture de la comptabilité analytique, qui est pourtant une obligation légale, amplement déclinée dans les décrets. Elles disposent bien du logiciel SIFAC, mais elles ne sont que très peu à pouvoir établir un bilan consolidé de leurs recettes et de leurs dépenses et donc à pouvoir objectiver le coût de leurs activités. Je me suis longuement étendue sur cet enjeu dans mon rapport d'information avec notre collègue Ambroise Dupont sur le contrôle de la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007, dite « loi LRU » : seulement quatre établissements ont déployé la comptabilité analytique sur l'ensemble de leurs activités et quatre sont en cours de formation-action pour un déploiement prévu en juin 2013.

L'interopérabilité entre les systèmes d'information doit constituer un objectif prioritaire afin de garantir une vision consolidée des moyens de chaque composante et l'obligation réglementaire de transparence des moyens des unités mixtes de recherche doit être enfin appliquée. Il est également indispensable de mettre en place un référentiel d'informations comptables et financières commun aux universités et aux organismes afin de favoriser la circulation de l'information.

Il convient, en outre, de rationaliser le recours aux financements sur projet. Il s'agit de disposer d'une meilleure visibilité sur les projets soutenus par l'Agence nationale de la recherche (ANR), les différents partenaires associés et l'état de leurs engagements respectifs. Nous insistons sur la nécessité d'encourager et d'accompagner les projets de recherche prometteurs non sélectionnés par l'ANR, en les redirigeant en particulier vers les programmes européens ou les appels d'offre des collectivités territoriales.

L'objectif consiste à faire du financement sur projet un levier de progrès et de stimulation et non une charge de gestion a priori, en renforçant l'assistance technique en ingénierie de projet, en allégeant la charge administrative associée aux financements sur projet, en rationalisant la pratique du cofinancement et en généralisant la présentation des projets en coûts complets dans les contrats de recherche.

Les pistes à explorer concernant la diversification des sources de financement portent, en particulier, sur le développement des prestations de formation continue qui doivent être tarifées au coût réel, les recettes de mécénat et la levée de fonds au travers des fondations, l'agrément des universités comme organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ou encore la prise de participations dans des sociétés.

Mon collègue Philippe Adnot propose d'agir sur les droits de scolarité. En France, les droits de scolarité sont quatre fois plus faibles que dans les autres États européens. Porter les droits de scolarité à la moyenne européenne (soit 600 euros par étudiant) permettrait d'augmenter les ressources des universités de 900 millions d'euros. Je note que d'autres études montrent, pour leur part, que la différenciation des droits de scolarité permettrait de poursuivre une politique de bourses plus attractive et équilibrée. En ce qui me concerne, je réfléchis, dans un autre cadre, à une modulation des droits d'inscription pour les étudiants étrangers en fonction des conventions conclues avec les pays d'origine en vue d'améliorer la qualité de l'accueil et des services proposés à ces étudiants.

Nous avons intérêt à entrer dans ce débat dans une logique d'analyse rigoureuse et équilibrée, et sans dogmatisme, au risque de refermer rapidement un sujet potentiellement « détonant ».