Intervention de Philippe Adnot

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretien des bâtiments des universités, ce qui était déjà considéré comme très insuffisant.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales interviennent en grande partie dans l'immobilier universitaire, beaucoup plus que dans leur fonctionnement. Je préside une collectivité qui est sans doute parmi les seules à attribuer une dotation de fonctionnement non affectée à l'université, car en général les collectivités territoriales consentent à un soutien financier sur une opération bien précise : construire un laboratoire, prendre en charge un doctorat... À travers les contrats de plan, les collectivités territoriales ont beaucoup investi dans l'immobilier. À qui revient-il, dans ces conditions, de transférer aux universités les dotations pour amortissement au titre des bâtiments construits ?

Les moyens pour la licence ne sont pas les mêmes que ceux mis à disposition du master pour la raison suivante : on ne se situe pas sur le même type d'enseignement. En même temps, si les moyens sont moins importants pour le niveau qui nécessite le plus d'encadrement, il serait utile de réfléchir à un rééquilibrage entre les niveaux de formation.

J'ai noté que vous étiez assez nombreux à être favorables à une réflexion sur l'évolution des droits d'inscription pour les étudiants étrangers. À mon sens, peu de gens ont même conscience que les frais d'inscription à l'université en France sont aussi faibles. Les droits d'inscription au Royaume-Uni atteignent, je vous le rappelle, 10 000 euros.