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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Election des sénateurs
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Gaëtan Gorce
:
Cette interprétation est celle du rapporteur...
Voir dans le contexte
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