Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Election des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Mes amendements ont été défendus par mon intervention générale sur mes propositions.

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