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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Election des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Hugues Portelli :Une tradition républicaine ?
L'amendement n° 3 est adopté.
Le projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission n'est pas adopté.
