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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Election des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En conséquence, le débat en séance portera sur le texte du gouvernement, archaïsme inclus.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
