Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° 2 prévoit un nombre minimal de trois conseillers régionaux.
