Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

La répartition par département est déjà fluctuante...

L'amendement n° 3 est adopté.

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