Intervention de Yves Krattinger

Sur la question des surcoûts pour les départements, la contrainte est la suivante : nous devons transporter les enfants un jour de plus. Selon les dérogations accordées aux communes, il peut s'agir soit du mercredi, soit du samedi. Aujourd'hui, compte tenu des rythmes des collèges, la moitié des bus circulent le mercredi, donc cinq jours par semaine. Avec le samedi, nous ajouterions un sixième jour avec le risque que seulement la moitié des bus circulent le mercredi mais la totalité le samedi.

Or les contraintes européennes en matière de transport impose un repos pour les chauffeurs après cinq jours de travail. Si on veut éviter un surcoût majeur, il faut que toutes les écoles choisissent de travailler le mercredi et non le samedi.

J'ajoute également que les horaires des transports scolaires sont aujourd'hui fixés dans les marchés publics que nous avons contractés. Il importe que la réforme n'entraîne pas un décalage de ces horaires.

Sur la question de l'équipement informatique, nous assistons typiquement à un transfert rampant de compétences. Les départements ayant la responsabilité des collèges et puisque l'État ne les équipait en matériel informatique, nous avons pris en charge ces dépenses, bien qu'elles ne relèvent pas de nos compétences. Maintenant, notre générosité justifie un transfert de compétences non compensé !

En outre, la maintenance informatique est assurée sous la responsabilité des rectorats. Bien souvent, les chefs d'établissement confient cette mission à un enseignant. Que va-t-il advenir avec le transfert de compétences aux départements ? Je doute que nous puissions disposer de cette « main d'oeuvre ».