Intervention de Philippe Marini

Pour la bonne clarté de nos débats, je voudrais m'assurer d'un point. La réforme des rythmes scolaires concerne l'école primaire. De manière indirecte, ses effets se répercutent sur les départements, notamment en ce qui concerne le transport scolaire.

Il me semble néanmoins que les départements n'assurent pas directement le transport des écoliers du primaire, ils accordent une subvention aux communes.