Intervention de Marie-France Beaufils

Avant toute chose, j'apprécie que l'on confirme la nécessité de créer des postes. En 1981, l'action en faveur de l'éducation prioritaire avait permis une amélioration importante des conditions de scolarité des populations les plus fragiles, notamment celles établies dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Puis, peu à peu, nous avons pu observer une baisse des moyens, dont nous constatons aujourd'hui qu'elle a des effets catastrophiques.

La prise en charge des enfants de moins de trois ans - dans ma commune, le taux était de presque 40 % - est bénéfique, notamment pour les enfants issus de l'immigration. Elle influe favorablement sur la capacité d'apprentissage du français et sur la socialisation. Il est vraiment nécessaire que des moyens soient consacrés à cette action. Si j'ai bien compris le rapporteur, l'objectif serait de porter le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans à 19 % en 2017. C'est peu par rapport à l'ampleur de la tâche. Ceci étant, cela emporte des conséquences pour les collectivités qui sont chargés de mettre en place les bâtiments nécessaires pour y faire face. Il y a aussi une question spécifique sur l'encadrement dont nous savons qu'il doit être plus important pour les enfants de moins de trois ans.

J'ai néanmoins plusieurs interrogations vis-à-vis de ce texte. Il faudrait tout d'abord que nous puissions disposer d'une étude d'impact fine pour l'ensemble des collectivités concernées - au-delà des départements et des régions.

La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires m'inquiète également. Il faut revenir aux cinq jours. J'étais contre la suppression des cours le samedi matin. Il était faux de dire que les écoles étaient désertées le samedi matin. C'était peut-être un phénomène très parisien.

Bien évidemment, il faudra assurer des repas supplémentaires. Surtout, l'organisation du temps modifié et des activités périscolaires auront un impact sur les budgets communaux. Lorsque les familles ne disposeront pas des moyens suffisants pour payer ces activités, les communes devront assumer cette responsabilité.

Je regrette que le fonds prévu par la loi se limite à une incitation financière temporaire alors que les coûts sont réels et pérennes.

Enfin, le financement du fonds n'est pas encore arrêté. On comprend qu'il pourrait être alimenté par un prélèvement sur la CNAF. Nous connaissons le jeu des vases communicants. Le risque est que les caisses d'allocations familiales diminuent leurs versements au titre de l'accueil de la petite enfance.

Vous avez fait état de 1 000 postes dans l'enseignement technique agricole. Mais je n'ai pas retrouvé le nombre global des enseignants affectés à l'enseignement agricole.

J'ai entendu notre collègue Marie-Hélène Des Esgaulx invoquer la Constitution, je soulignerai simplement que, depuis 2003, de nombreux transferts sont intervenus sans que la compensation soit arrêtée à sa juste mesure.