Intervention de Philippe Dallier

Nous assistons à une rupture d'égalité républicaine supplémentaire !

Dans ma commune, j'ai calculé qu'un budget de 200 euros par enfant ne me permet d'assurer qu'un service « bas de gamme ». Et pourtant, agrégé au niveau national, ce montant par enfant représente une charge supplémentaire pour les communes de plus de 2 milliards d'euros.

Certaines communes ont les moyens et offriront des activités périscolaires de qualité. D'autres seront obligées de se tourner vers les parents. C'est ce que je peux constater en Seine-Saint-Denis pour les communes qui mettent en oeuvre la réforme dès septembre 2013.

Notre collègue Marie-France Beaufils souligne que le fonds n'est qu'incitatif. Heureusement d'ailleurs, autrement nous serions en droit d'exiger de l'État une compensation des coûts à l'euro près. C'est le principe même de cette incitation qui doit être dénoncée.

On demande de plus en plus aux communes en matière d'activités périscolaires : le sport, la musique, la culture, les salles informatiques, les tableaux numériques, etc. Les communes font en fonction de leurs moyens. Or dans certaines communes, elles ne peuvent même plus entretenir les bâtiments scolaires qui sont dans un état déplorable. On va aggraver la situation.

Voilà la rupture d'égalité républicaine ! C'est inacceptable et intolérable.

L'idée initiale était de réduire le temps scolaire chaque jour afin d'éviter de trop longues journées pour les enfants. Or, on pourrait aboutir à un système où certaines communes choisiraient de réduire le temps sur deux jours et non sur quatre. Au total, les élèves travailleraient deux jours avec le rythme actuel et deux jours avec un rythme allégé. Cette configuration permet de faire des économies en matière de recrutement de personnels. Il me semble que l'esprit du texte interdirait une telle pratique. Or j'ai lu que certaines communes pourraient demander - et obtenir - une dérogation.

Ce point devra être clarifié lors de nos débats. En effet, outre la question du coût, il y a le problème du recrutement. Pour mettre en place un allègement sur quatre jours, je dois recruter cent personnes avec un niveau de qualification adapté. Sur deux jours, la charge sera moindre. On peut le comprendre mais ce n'est plus l'esprit de la réforme. Ce point est resté dans le flou.