Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Nous devons bien aujourd'hui considérer les charges générées par cette évolution et les recettes dont disposent les collectivités pour y faire face. Ces deux questions peuvent être traitées de façon simultanée, ou bien on peut considérer que l'égalité républicaine doit être améliorée en ce qui concerne les ressources des collectivités territoriales. J'ai cru comprendre que ce point est au coeur des réflexions du Gouvernement relatives aux dotations des collectivités en 2014, de sorte que nous puissions préserver les capacités d'action des collectivités les plus modestes.

Je regrette que, lorsque le temps de classe a diminué, on ait totalement ignoré ces questions. Il est plus facile de faire plaisir aux instituteurs et de réduire les charges des collectivités que, aujourd'hui, de faire face à une exigence d'amélioration de l'éducation en France. Or les différents classements internationaux montrent que le niveau de nos élèves est en train de régresser. L'exercice est difficile mais il est nécessaire.

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