Intervention de Claude Haut

Pour répondre de manière synthétique aux observations de nos collègues, je rappellerai tout d'abord qu'en ce qui concerne l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques, j'ai longuement évoqué l'ambiguïté du droit existant, mais aussi les questions que soulèvent les articles proposés dans le projet de loi. J'entends interroger le Gouvernement en séance publique, pour obtenir des éléments de réponse clairs et précis.

La réforme des rythmes scolaires entraînera, de fait, des dépenses nouvelles pour les départements, quel que soit le jour choisi, qu'il s'agisse du mercredi ou du samedi, puisqu'il faudra modifier les itinéraires de ramassage. En l'état actuel des réponses, c'est le mercredi qui semble très largement choisi.

En réponse à notre collègue François Trucy, le rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation est une condition nécessaire à l'amélioration des résultats scolaires, après cinq années de suppressions de postes.

En ce qui concerne les difficultés de recrutement, si elles posent la question de l'attractivité du métier d'enseignant, notamment en termes financiers, deux concours exceptionnels seront organisés, respectivement en 2012-2013 et 2013-2014, afin de pouvoir franchir le cap du rétablissement d'une année de formation initiale.

A notre collègue Marie-Hélène des Esgaulx qui estime que les dépenses informatiques constituent un transfert de charges devant donner lieu à une compensation, elle pourra amender le texte. Pour ma part, j'estime que nous avons d'abord besoin d'éclaircissements.

Notre collègue Marie-France Beaufils a évoqué plusieurs sujets de satisfaction, sur les créations de postes et l'accueil des enfants de moins de trois ans, tout en jugeant insuffisant l'objectif de porter à 19 % d'ici 2017 le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans. C'est cependant un premier pas, et il faudra tenir compte des demandes effectives quant au nombre de familles souhaitant scolariser leurs enfants âgés de deux ans.

Elle a par ailleurs raison de souligner le besoin de mesurer les incidences financières du texte pour les finances des collectivités territoriales.

Sur le financement de la réforme des rythmes, un prélèvement sur la CNAF constitue l'une des pistes annoncées, mais le Gouvernement devra nous le confirmer en séance publique.

S'agissant des 1 000 postes créés dans l'enseignement technique agricole, ceux-ci figurent parmi les 60 000 créations pour l'ensemble des activités d'enseignement. Ils s'ajoutent aux 54 000 postes de l'éducation nationale et aux 5 000 postes de l'enseignement supérieur, pour obtenir le total de 60 000 emplois équivalent temps plein. L'alinéa 38 du rapport annexé détaille les créations de postes dans l'enseignement technique agricole.

Notre collègue Philippe Dallier a davantage évoqué le décret aménageant les rythmes scolaires que les dispositions du projet de loi. Il sera évidemment fait appel aux ressources des collectivités territoriales, mais dans des proportions différentes selon la situation financière des communes : tel est le principe de la part majorée dont bénéficieront les communes d'outre-mer et celles éligibles à la DSU-cible et à la DSR-cible.