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Intervention de Claude Haut
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis
Claude Haut, rapporteur :Un tel amendement serait irrecevable financièrement, en application de l'article 40 de la Constitution...
