Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Philippe Marini, président :et le président de la commission des finances serait effectivement tenu d'opposer l'irrecevabilité financière, même au rapporteur de la commission des finances.
L'amendement n° 3 est adopté.
