Intervention de Philippe Adnot

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses :

- la « dotation théorique », qui est ce que l'université devrait « normalement » obtenir ;

- et sa dotation effectivement attribuée, qui est aussi calculée par SYMPA, mais après la fixation de divers « curseurs », qui conduisent en pratique à faire en sorte que la dotation attribuée demeure souvent très éloignée de la dotation théorique.

SYMPA gère, d'un côté, un dispositif « de droit commun » qui représente seulement 1,5 milliard d'euros et, de l'autre, d'autres enveloppes additionnelles :

- une « compensation pour sous-dotation d'emplois », qui est l'indemnité que perçoivent les universités ayant un plafond d'emplois inférieur au plafond théorique calculé par SYMPA. L'indemnité est de 25 000 euros par emploi manquant (soit évidemment beaucoup moins que le coût d'un emploi) ;

- une enveloppe destinée à financer l'équivalence entre travaux dirigés et travaux pratiques ;

- le « plan licence », qui a pour objet de favoriser la réussite en licence ;

- l'excédent d'initialisation, qui est le coût de la « garantie de non baisse » par rapport à 2008 des dotations des universités sur-dotées.

Notre ambition, au début de ce contrôle, était d'obtenir une photographie la plus exacte possible des moyens financiers réellement mis à disposition des universités. On a lancé une grande enquête à laquelle tous les établissements n'ont pas répondu et dont les données ont été souvent trop partielles, imprécises, mal agrégées voire, pour certaines, inexactes.

Nous vous présentons une diapositive démontrant qu'en moyenne, les universités ont un nombre d'étudiants par enseignant très différent selon le type auquel elles appartiennent, le taux d'encadrement étant sensiblement plus élevé pour les formations scientifiques.

Dans le cas des crédits, les modalités de répartition retenues pour l'enveloppe de droit commun conduisent à privilégier légèrement l'enseignement et la performance par rapport à la recherche et à l'activité, mais je rappelle que nous discutons de la distribution d'une enveloppe de seulement 2 milliards d'euros sur les 12 milliards d'euros de ressources totales perçues par les universités. Précisons qu'il s'agit d'une dotation globalisée, que l'université est libre de répartir comme elle l'entend entre ses différentes composantes.

Dans un second temps, chacune de ces enveloppes est répartie entre les 76 universités proportionnellement à la part de l'université concernée dans l'indicateur correspondant. Par exemple, dans le cas de l'enveloppe « activité niveau licence », l'indicateur retenu est le nombre d'étudiants de licence présents aux examens, pondéré en fonction de la classe de formations et majoré d'un coefficient pour prendre en compte les boursiers. Dans le cas de la dotation pour 2009, l'université de Lyon I représentait 2,39 % du nombre d'étudiants en licence ainsi mesuré. Les crédits devant lui être alloués au titre de l'enveloppe concernée étaient donc de 2,39 % de 353,5 millions d'euros (montant de l'enveloppe au niveau national), soit 8,4 millions d'euros.

Dans le cas des plafonds d'emplois, le mécanisme est exactement le même, en son principe, que pour les crédits. Dans un premier temps on répartit les emplois entre différentes enveloppes au niveau national puis on les répartit entre universités en fonction d'indicateurs. Je rappelle que nous parlons du volet « emplois », mais que le financement de ces emplois est « hors enveloppe » car il ne relève pas de SYMPA.

J'en viens maintenant à un bilan de SYMPA. Je vous réponds tout de suite que le modèle n'a pas permis de réduire les inégalités entre universités. Pour la raison suivante : dès lors que l'on a annoncé, un peu comme pour les collectivités territoriales, la garantie du maintien du budget existant et qu'en même temps, l'enveloppe globale stagne, il n'existe aucun moyen supplémentaire disponible pour procéder à des rattrapages. Dans le cas des emplois, un redéploiement d'une ampleur très limitée est intervenu en 2009, mais il n'a porté que sur 150 emplois.

Toutes les personnes que nous avons rencontrées nous ont rappelé qu'il n'est pas pertinent de parler d'universités « sur-dotées », en reconnaissant qu'il existait certes des situations plus « confortables » que d'autres. Mais vous comprendrez bien qu'à partir du moment où il n'y a pas de reprise sur des excédents, il n'existe pas de moyens pour effectuer une redistribution. La portée redistributive du modèle SYMPA est d'autant plus limitée qu'elle concerne la répartition de seulement deux milliards d'euros.

On constate également que les universités sous-dotées en crédits et sous-dotées en emplois tendent à être les mêmes. En clair, quand ça va déjà mal au plan des crédits, ça ne va pas mieux en emplois... L'université la moins dotée est à 60 % de son plafond d'emplois théoriques, quand la mieux dotée est à 140 %.