Intervention de Michel Berson

Trois éléments m'interpellent :

- dans la présentation par les rapporteurs des différents modes de financement, a peu été évoqué le rôle des collectivités territoriales, si ce n'est une somme de 300 millions d'euros qui me semble, du reste, faible quand on sait que nombre de régions, de départements, de communautés urbaines et d'agglomérations participent fortement au financement de certaines universités. Il serait utile de connaître, par académie et par université, les financements accordés par les collectivités qui, dans certains cas quand ils sont rapportés à une université, sont sans doute substantiels. Les collectivités territoriales, en presque dix ans, ont multiplié par deux leur effort de financement en faveur de la recherche ;

- il est tentant d'envisager d'augmenter les droits d'inscription afin d'en tirer des ressources supplémentaires de 900 millions d'euros, somme qui correspond à peu près au besoin de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, estimé à 1 milliard d'euros (deux fois 500 millions d'euros). Toutefois, je doute qu'il faille examiner le problème sous le seul angle des ressources supplémentaires. Il ne semble certes pas scandaleux d'augmenter des droits de scolarité considérés comme très bas pour les rapprocher de la moyenne européenne, mais cela suppose en contrepartie une forte augmentation des moyens budgétaires en faveur des bourses, voire la mise en place d'une allocation d'autonomie. Une fois le financement de ces garanties sociales assuré, il serait possible de réfléchir à une augmentation des droits d'entrée. Pour autant, je ne suis pas certain que cela permettrait aux universités de dégager des ressources additionnelles très importantes dès lors que l'État serait contraint, dans le même temps, à effectuer des redéploiements budgétaires ;

- en matière de recherche de nouvelles sources de financement, je plaide, pour ma part, depuis un an, pour l'utilisation d'une partie du crédit impôt recherche (CIR). D'un montant de 2,8 milliards d'euros en 2008, le CIR est passé à cinq milliards d'euros en 2011-2012 et devrait atteindre six milliards d'euros en 2013-2014. Je suis très favorable au CIR, j'ai eu l'occasion de répondre à un certain nombre des critiques infondées à son sujet. Mais l'augmentation significative de son enveloppe en l'espace de quatre à cinq ans devrait nous conduire à plafonner le CIR aux alentours de cinq milliards d'euros, afin de disposer de ressources de l'ordre d'un milliard d'euros, à la condition que celles-ci ne soient pas captées par le Trésor public mais soient affectées à l'enseignement supérieur.