Intervention de Yvon Collin

Le Sénat a examiné la semaine dernière la proposition de loi de Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable, dont j'étais le rapporteur. S'il y a, en la matière, une source de recettes potentielles importantes, il convient d'éviter de mettre en place une fiscalité qui n'atteindrait pas l'objectif principal, à savoir taxer Google. Or c'est précisément le défaut, malgré tous leurs avantages, des dispositifs proposés, en particulier celui qui figure dans le texte précité. Mais il ne faut pas renoncer. Cela étant, vous avez sans doute pris connaissance du rapport de Pierre Collin et de Nicolas Colin, le fameux rapport « Col[l]in au carré » !