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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner deux textes : d'une part, un projet de loi réformant la représentation des Français établis hors de France et, d'autre part, son corollaire, puisque l'élection est aujourd'hui prévue par la loi en juin 2013, un projet de loi prorogeant le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger qui ont été élus en juin 2006 pour six ans, ce mandat ayant déjà été reporté une première fois pour un an.
Si nous ne sommes pas très nombreux aujourd'hui dans l'hémicycle, …
