Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En effet, on ne peut que saluer l'élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui rompt avec une situation singulièrement particulière. Si pouvoir être élu avec 28 voix garantit une incontestable proximité avec l'électeur et fait rêver plus d'un sénateur, on ne peut le tenir, comme l'a dit Mme Assassi, pour un haut fait démocratique !

Porter le collège électoral des sénateurs de 166 membres à 520 représente donc un incontestable progrès. Je pense qu'il reste des marges. On pourrait par exemple se fixer sur ce qui se passe, s'agissant du nombre de grands électeurs, dans un département de 1, 2 million d'habitants…

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