Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il est dommage que la commission n'ait pas pu améliorer la situation sur ce point, comme elle l'a fait en étendant le champ des compétences des conseils et en les assimilant, par certains côtés, à des conseils municipaux – ce qu'ils ne sont évidemment pas, mais l'effort fait pour les en rapprocher me paraît tout à fait positif.

Tout en comprenant les raisons du choix qui a été fait, je suis en revanche moins enthousiaste s'agissant de la réforme de l'AFE, maintenue mais réduite de moitié, assemblée purement consultative avec une fonction d'expertise et de conseil.

En effet, j'ai personnellement un peu de mal à saisir l'articulation de cette assemblée avec les conseils consulaires. Je sais bien qu'il n'est pas très simple d'organiser l'expression de nos compatriotes du monde entier, mais un décalage semble exister entre les deux institutions, ce que je considère un peu problématique, bien que je ne voie pas pour l'instant comment y mettre un terme.

En tout cas, notre commission des lois a eu raison de modifier le mode de désignation des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, en remplaçant le suffrage indirect prévu dans le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France par une élection directe.

On nous a rappelé que cette réforme devait être faite à moyens et à coûts constants. Je regrette cette « obligation » car une modeste dotation supplémentaire aurait certainement permis de dynamiser la participation électorale de nos compatriotes expatriés, laquelle passe certainement par l'amélioration des moyens de nos postes consulaires.

Le taux de participation s'est élevé à 14, 25 % seulement lors du renouvellement de la série B de l'AFE, en 2006, et à 20, 44 % lors du renouvellement de la série A, en 2009. En 2012, l'élection des onze députés représentant les Français établis hors de France n'a pas suscité une meilleure mobilisation : la participation a été inférieure à 20 % dans toutes les circonscriptions, soit moitié moins que lors de l'élection présidentielle, comme Mme la ministre l'a rappelé tout à l'heure.

J'accueille avec faveur toute mesure susceptible de dynamiser cette participation et, au-delà de l'acte électoral, le sentiment que l'on est tous nécessaire à la communauté nationale, quel que soit le lieu où l'on vit. Pour ce faire, il faut certainement améliorer les moyens d'expression et de vote, alimenter la conviction que chacun peut peser sur les décisions qui le concernent au premier chef et donc également diffuser le maximum d'informations.

Je dirai pour conclure que, à ces microbémols près, le texte qui nous est proposé est un bon texte, un texte qui mérite d'être soutenu, y compris s'agissant de la modification du calendrier électoral. Comme je l'ai annoncé au début de mon intervention, le RDSE lui accordera ce soutien.

Je souhaite bonne chance à cette réforme, appelée à créer une dynamique à laquelle nous sommes tous attachés, que nous représentions ou non les Français établis hors de France. §