Intervention de Kalliopi Ango Ela

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation des 2, 5 millions de Français établis hors de France est un sujet important, bien que malheureusement peu connu des « Français de France », à l'exception, bien évidemment, d'un certain nombre d'entre eux, dont les parlementaires ici présents, qui ont su mettre leurs compétences au service de la réforme que porte le projet de loi. Je les en remercie et, d'ailleurs, je regrette que nous ne soyons pas un peu plus nombreux dans cet hémicycle aujourd'hui.

En tant que conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger – en 2009 –, puis en tant que sénatrice écologiste représentant les Français établis hors de France – depuis votre nomination au Gouvernement, madame la ministre –, j'ai bien sûr été extrêmement attentive aux réflexions qui ont conduit à la réforme qui nous réunit aujourd'hui. J'en profite pour remercier les membres de mon groupe de m'avoir désignée comme cheffe de file sur les deux projets de loi dont nous allons discuter lors de cette séance.

Nul ne peut contester la nécessité que la représentation des Français résidant à l'étranger soit enfin réformée en profondeur. Il est plus que nécessaire que le Gouvernement procède à cette réforme, a fortiori depuis l'élection de nos députés en juin 2012, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, comme cela a déjà été souligné, l'étroitesse du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France constituait une anomalie, à laquelle le projet de loi relatif à la représentation de ces derniers remédie en élargissant – à juste titre – notre collège électoral, de 155 conseillers élus à l'AFE à 444 conseillers consulaires, augmentés des délégués consulaires.

Au sujet de ces derniers, dans l'avis qu'elle a rendu lors de sa dix-huitième session, qui s'est tenue en ce début de mois de mars, l'actuelle AFE a fait savoir que la terminologie de « délégués électoraux » lui semblait plus opportune, afin d'éviter toute ambiguïté sur leur rôle. Si je comprends les raisons qui ont conduit le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, à conserver l'expression de « délégués consulaires », plus adaptée au regard du droit commun, il me semble que le dispositif du projet de loi reste peu clair à ce sujet.

C'est pourquoi les membres du groupe écologiste et moi-même avons souhaité déposer un amendement de clarification, dont l'objet est de faire écho aux souhaits de l'AFE et aux termes duquel les délégués consulaires sont « destinés à renforcer le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ». Nous débattrons tout à l'heure de cet amendement ; j'espère évidemment que le Sénat l'adoptera.

À cet égard, je me permets de rappeler que, dans son avis précité, l'Assemblée des Français de l'étranger a indiqué « fai[re] confiance aux parlementaires des Français de l'étranger pour défendre par voie d'amendements la position de l'AFE ». Cette confiance, je souhaite que nous la gardions toutes et tous à l'esprit durant l'ensemble de nos débats d'aujourd'hui et de demain.

Ensuite, cette réforme traduit la volonté du Gouvernement de favoriser le développement de la démocratie de proximité, par la création, au niveau local, de conseils consulaires composés de conseillers qui, comme le souligne notre collègue Jean-Yves Leconte dans son rapport, « ne sont pas sans rappeler les élus locaux pour les Français établis en France ». Je ne peux que saluer cette volonté.

Mes chers collègues, afin de renforcer cette démocratie de proximité, mais aussi pour développer une réelle démocratie participative et l'implication de la communauté française établie à l'étranger, je vous propose qu'un droit de pétition permette à nos concitoyens de demander la mise à l'ordre du jour des conseils consulaires de toute question ou affaire relevant de leurs compétences.