Intervention de Kalliopi Ango Ela

Or c'est un peu le paradoxe de l'application, à l'occasion de cette réforme, des exigences du Conseil constitutionnel prévues pour les élections organisées sur le territoire national.

Autre réalité à prendre en compte, celle de certains de nos compatriotes – en particulier dans les pays du Sud – qui subissent la fracture numérique. C'est une réalité dont nous devons avoir conscience.

Si je me réjouis, en tant qu'écologiste, de l'impact positif sur l'environnement de la dématérialisation des circulaires électorales, je ne souhaite pas pour autant que certains Français puissent se trouver dans une situation de rupture d'égalité. Ayant résidé vingt-cinq ans au Cameroun, je mesure aisément l'impact d'une telle mesure. Au-delà, sur 1, 6 million de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, seules 600 000 ont communiqué à l'administration une adresse électronique. On rencontre donc des différences significatives selon les zones de résidence des Français à l'étranger.

D'ailleurs, comme le soulignait le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, les Français établis hors de France sont soumis à deux entités et deux réalités distinctes : l'Europe et le reste du monde !