Intervention de Robert del Picchia

Non, car je la connais trop bien, pour l'avoir pratiquée depuis très longtemps, comme vous le savez ! Mais je vous conseille de lire le rapport de notre collègue et ami Jean-Yves Leconte ; vous y trouverez tous les détails, et vous avez déjà entendu pas mal de choses à ce sujet.

Pour ma part, je dirai tout simplement : Passons sur le passé ! Madame la ministre, passons sur le passé, mais qu'en est-il de l'avenir et qu'en est-il des questions qui se posent aujourd'hui ? Où veut-on en venir ? Pourquoi et comment ? Surtout, ces propositions correspondent-elles aux attentes des Français de l'étranger ? Et enfin, question tout aussi importante, cette transformation est-elle réalisable et peut-elle fonctionner correctement à l'avenir ? Car tout le problème n'est pas encore là, mais il sera là très bientôt.

Première question : où veut-on en venir ? L'objectif affiché, c'est la démocratie de proximité. Il s'agit, en clair, de faire voter localement pour des élus locaux – si j'ai bien compris, c'est la philosophie de la loi –, une meilleure représentativité passant par la proximité. Nous sommes bien d'accord ! Le consulat, c'est, en quelque sorte, la mairie, à laquelle les Français de la circonscription s'adressent. On va donc élire nos représentants à cette mairie. À une différence près, c'est qu'il n'y a pas de territoire et, donc, pas de maire élu. Reste le chef de poste. Très bien !

Comment obtenir cette proximité entre l'élu et l'électeur ? Le projet de loi prévoit de créer ces 130 conseils consulaires à travers le monde, des conseils dont les membres, appelés conseillers consulaires, seront élus au suffrage universel direct à la proportionnelle, sauf dans une vingtaine de cas dans lesquels la population est très faible, où il n'y aura qu'un seul conseiller consulaire.

Est-ce que cela convient aux Français de l'étranger ? J'ai envie de répondre : on verra à l'usage. Sur le principe, je pense que oui. En l'état actuel, ce sont les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger qui font, autant que possible, ce travail de proximité en participant aux réunions des différents comités qui traitent des domaines que nous connaissons et qui concernent la communauté française. Or, on le sait, la circonscription des conseillers à l'AFE est souvent trop grande, avec trop de consulats à couvrir, parfois de grandes distances à parcourir et très peu de moyens financiers pour effectuer les déplacements. Donc, pourquoi pas cette démocratie de proximité ?

Est-ce réalisable ? On peut, à mon sens, le penser. Les élus à l'AFE ont souhaité, rappelez-vous, mes chers collègues, une collectivité d'outre-frontière. Il nous a été affirmé que ce n'était pas possible. Cette démocratie de proximité ne pourra, certes, pas la remplacer, mais pourra-t-elle être vraiment réalisée ? Je crois, là aussi, que oui, mais sous réserve que le projet de loi soit adapté de façon que cette démocratie de proximité soit reconnue comme telle par les Français sur le terrain et non pas seulement ici, dans cette assemblée.

Un nombre important d'amendements allant dans ce sens ont été déposés par mes collègues. J'en ai moi-même signé quelques-uns. Nous défendrons, bien sûr, nos points de vue, avec, comme ligne de conduite – vous me connaissez – l'intérêt général.

Il me paraît absolument nécessaire que l'électeur, je dis bien « l'électeur », ait clairement conscience, avant de confier son vote à un conseiller consulaire, qu'il aura devant lui une élection locale pour des élus locaux dont la préoccupation première sera de défendre ses intérêts face aux problèmes de sa circonscription.

Si cette élection était détournée vers d'autres buts politiques, voire électoralistes, je crois que ce serait le fiasco de cette ambition démocratique.