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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Même dans les communes, il y a de la politique ! C'est inexpugnable !
