Intervention de Robert del Picchia

Autre condition : il faudra que non seulement les attributions, l'organisation et le fonctionnement, mais aussi et, surtout, les compétences des conseils consulaires soient bien déterminés, affirmés et précisés dans le décret en Conseil d'État prévu à l'article 19 du projet de loi. Et pour cela, je pense qu'il serait fort utile que l'actuelle AFE, voire les parlementaires représentant les Français de l'étranger, soient consultés et puissent donner leur avis, par exemple, en septembre à la prochaine AFE.

Je rappelle, mes chers collègues, – et on l'a entendu – que si la réforme du CSFE a bien fonctionné, c'est parce que tous les points avaient été longuement débattus par les élus et que l'on avait su dégager un consensus. J'espère que nous y arriverons cette fois encore.

La mise en route de ces conseils consulaires prendra certainement du temps. Des améliorations seront à apporter pour perfectionner le système. Je pense, par exemple, pourquoi pas, à des attributions élargies.

Je pense là aux circonscriptions particulièrement concernées par l'afflux du nombre d'expatriés jeunes, comme au Québec, en Australie ou, peut-être, en Asie, où les conseils pourraient être dotés de compétences particulières concernant cette nouvelle expatriation. Si ces conseils fonctionnent bien, ils pourront aider l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire à prendre les bonnes décisions.

Deuxième objectif de cette loi : redéfinir l'Assemblée des Français de l'étranger.

Qu'on le veuille ou non, qu'on le critique ou le conteste, qu'on l'approuve ou le refuse, l'AFE telle qu'elle a existé va, sinon disparaître – certains y ont peut-être pensé –, en tout cas être profondément remaniée.

Après les protestations – légitimes – des élus de l'AFE, en particulier de ceux qui verront leur mandat raccourci, des évolutions sont proposées dans le domaine du fonctionnement de l'AFE. Celle-ci donnera, à mon avis, satisfaction si son organisation est clairement déterminée et si on lui donne les compétences et les moyens voulus.

Enfin, troisième objectif : augmenter sensiblement le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Avec 520 grands électeurs, il est quasiment atteint, et les demandes formulées en ce sens de longue date devraient être satisfaites.

En revanche, la façon de procéder au vote ne nous convient pas et laisse planer des doutes. Nous aurions préféré un vote sur internet, sécurisé. Le coût, nous dit-on, en serait trop élevé. J'aurais aimé, pour ma part, prendre connaissance de diverses réponses de sociétés aux appels d'offre afin de voir si on ne pourrait pas regrouper ceux-ci pour les trois élections qui se dérouleront l'année prochaine. Cela nous aurait sans doute permis d'obtenir des prix moins élevés.

Je pense qu'il aurait fallu inclure la possibilité de vote par internet dans ce texte, en y inscrivant une disposition transitoire pour l'année prochaine. Nous aurions ainsi prévu la possibilité de recourir, à l'avenir, à un mode de scrutin moderne, tout en mettant en place pour l'élection de 2014 le système relativement sécurisé et perfectionné que vous proposez.

Telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que m'inspire ce projet de loi.

J'ajouterai, en conclusion, qu'il s'agit là d'un défi, mais aussi d'un pari sur l'avenir, et qu'il faudra désamorcer les risques de dysfonctionnements de la démocratie de proximité et de fonctionnement au ralenti de la nouvelle AFE.

De grâce, laissez aux élus au suffrage universel direct de ces assemblées, qui n'auront pas encore de vrais pouvoirs décisionnels, plus d'autonomie dans leurs travaux. Nous aboutirons alors à une réforme positive. Sans cela, nous risquons de connaître un échec et de redescendre la pente, au lieu de monter vers le progrès. Or la descente est toujours plus rapide que la montée ! §