Intervention de Richard Yung

Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Cette réforme tant attendue vise deux objectifs.

Il s'agit, en premier lieu, d'asseoir la représentation des Français de l'étranger, à la fois dans la vie des communautés françaises à l'étranger et en France.

Cette représentation souffre en effet, cela a été dit, d'un manque de notoriété qui s'est accentué avec la création des députés élus par nos concitoyens résidant à l'étranger, mais aussi des difficultés que rencontrent les Français établis hors de France pour s'engager et participer à la vie de leur communauté.

En France, c'est la vie de la commune qui assure l'exercice de la citoyenneté, au travers non pas seulement des séances du conseil municipal, mais aussi, notamment, des diverses animations et des associations. À l'étranger, les choses sont plus difficiles ; j'y reviendrai ultérieurement à propos des associations.

Il s'agit, en second lieu, de traiter un autre problème, celui de l'étroitesse du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En l'absence de réforme, un sénateur serait élu par à peine 28 grands électeurs.

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