Intervention de Richard Yung

Même si certains peuvent en rêver, cela nous fragilise.

Je vous rappelle que, par comparaison, le collège chargé d'élire les sénateurs de Paris compte plus de 2 000 membres pour une population légèrement supérieure à 2 millions d'habitants, et donc assez comparable à l'effectif de nos concitoyens vivant à l'étranger. Et le nombre de sénateurs est le même.

Dans l'excellente proposition de loi que Monique Cerisier-ben Guiga, alors sénatrice, Claudine Lepage et moi-même avions déposée en 2009, nous proposions de reprendre le dispositif applicable à l'élection des sénateurs dans les villes de plus de 30 000 habitants, et le mécanisme des grands électeurs.

Le texte que nous examinons permet de relever plusieurs défis.

Cela a été dit, il renforce la démocratie de proximité grâce à la création de la nouvelle catégorie d' « élus locaux » des Français de l'étranger, les conseillers consulaires. Ce faisant, la France s'inspire de dispositifs mis en place dans d'autres pays européens. Je vous renvoie ainsi à l'excellente étude de législation comparée, réalisée par le service juridique du Sénat, relative aux systèmes respectivement en vigueur en Italie, en Espagne et au Portugal. Il y a toujours profit à s'inspirer des mesures intelligentes prises ailleurs que chez nous.

Le Gouvernement propose de constituer un maillage d'élus de terrain en phase avec la réalité démographique des Français de l'étranger et en adéquation avec notre réseau diplomatique et consulaire. Nos compatriotes établis hors de France se voient ainsi offrir la possibilité de prendre part à la vie de la communauté et à la prise de décision.

Je ne partage pas la crainte exprimée par Robert del Picchia. Je pense au contraire que l'élection des conseillers consulaires ne peut avoir que des effets bénéfiques.

Qu'un conseiller consulaire engagé dans la vie de sa communauté souhaite se présenter à la députation, voire plus tard devenir sénateur, cela n'a rien de critiquable. Le même mécanisme est en jeu dans nos conseils municipaux et généraux, dont les élus peuvent obtenir ensuite des mandats nationaux.

Les 444 conseillers consulaires seront mieux à même de relayer les préoccupations des Français de l'étranger, mais aussi d'agir au niveau local, celui du conseil consulaire et du consulat.

Je me félicite de la suppression du vote par correspondance sous pli fermé. Cette pratique avait en effet donné lieu à de nombreuses dérives : ramassage des enveloppes d'identification ; achat de voix ; dépôt groupé d'enveloppes ; difficultés liées à la reconnaissance des signatures...

Les propositions du Gouvernement concernant la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger vont dans le bon sens. La suppression des membres de droit et des personnalités qualifiées ainsi que l'élection de son président sont des revendications de longue date des élus de nos compatriotes établis hors de France.

Je souhaite revenir sur un point important : l'attribution de nouvelles compétences aux conseillers à l'AFE.

Chaque année, l'AFE établira un bilan complet de l'action du Gouvernement dans les domaines intéressant les Français de l'étranger. Elle organisera aussi un débat sur les programmes du projet de loi de finances les concernant, qui se tiendra, je l'espère, avant le débat budgétaire devant le Parlement, afin que les représentants des Français de l'étranger au Sénat et à l'Assemblée nationale puissent relayer les propos tenus à cette occasion.

Autre motif de satisfaction : la réforme proposée par le Gouvernement répond à l'impérieuse nécessité d'élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je n'y reviens pas.

J'en viens à présent aux dispositions résultant des travaux de la commission des lois. Je tiens ici à saluer, comme les orateurs qui m'ont précédé, le travail remarquable qui a été effectué par le rapporteur. Notre collègue Leconte a su tenir compte des remarques que l'AFE a formulées lors de sa dernière session et aboutir, presque sur la totalité des points, à un accord avec le Gouvernement.

L'attribution de la vice-présidence des conseils consulaires à un membre élu permet de contourner un obstacle juridique : l'impossibilité de confier à un conseiller consulaire la présidence d'une instance dont la gestion administrative et financière incombe légalement à un fonctionnaire.

L'élargissement de la liste des thèmes abordés dans le rapport que le Gouvernement devra présenter à l'AFE est également une bonne chose.

La mise en place d'un dispositif de vote anticipé sous pli fermé, sept jours maximum avant le jour du scrutin, système qui existe notamment en Suisse et aux États-Unis, est une excellente initiative. Les électeurs ne résidant pas à proximité du poste diplomatique ou consulaire, ce qui arrive souvent, pourront ainsi voter à l'occasion d'une démarche administrative.

Autre innovation très attendue par les élus : la modification du mode de scrutin des conseillers à l'AFE. La concomitance entre l'élection des conseillers consulaires et celle des conseillers à l'AFE permettra, à mon sens, de garantir à ces derniers une plus grande légitimité. Je ne crois pas qu'il faille disjoindre les deux, comme cela a été proposé ; je pense au contraire que leur intégration est une bonne mesure. Je vous rappelle d'ailleurs que ce mode de scrutin se rapproche de celui qui a été proposé par le Gouvernement pour l'élection des délégués communautaires. Il s'inspire également du dispositif en vigueur en Guyane et en Martinique.