Intervention de Richard Yung

Par ailleurs, je me réjouis du maintien du droit à la formation des conseillers à l'AFE. Cette disposition fondamentale était prévue par la loi du 7 juin 1982. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Ango Ela relatif à la formation des conseillers consulaires.

Enfin, je me réjouis que le texte adopté par la commission des lois garantisse le rôle des associations représentatives des Français de l'étranger dans le financement des campagnes électorales des conseillers consulaires, des conseillers à I'AFE et des délégués consulaires. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne se justifiait que pour des élections à des assemblées délibératives, et non pour des élections aux instances consultatives que sont les conseils consulaires et l'AFE. De plus, les comptes des associations de Français de l'étranger sont contrôlés par le ministère des affaires étrangères et par le ministère de l'intérieur, ce qui offre en la matière une transparence suffisante.

Je comprends l'argument avancé par nos collègues. Nous aurons d'ailleurs à discuter d'un amendement déposé notre ami Gaëtan Gorce qui tend à revenir sur ce dispositif. Si ces motifs sont légitimes en France métropolitaine, vues de l'étranger, les choses sont différentes. Tout d'abord, dans certains pays, il n'est possible ni d'avoir une représentation politique ni de mener une action politique. Ensuite, depuis 1981, la vie de nos communautés s'est structurée autour des deux grandes associations. S'en séparer revient donc à faire un choix cornélien et brutal. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de M. Gorce.

S'agissant de la date des élections, l'idée de les coupler avec le premier tour de l'élection des conseils municipaux est bienvenue. Toutefois, pour ce qui concerne les échéances de 2014, il importera que l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'AFE se déroule le plus rapidement possible.

On parle du mois de juin, ce qui suppose que les listes électorales soient closes au mois de mars. Il faudrait sans doute revoir ce calendrier. En France, les listes sont arrêtées au 31 décembre, mais deviennent « opérationnelles » à partir de la fin du mois de février. Il faut convenir qu'il est plus difficile de faire de même à l'étranger.

Madame la ministre, j'attire votre attention sur un point : selon toute vraisemblance, les 440 conseillers consulaires seront élus au milieu du mois de juin 2014 ; dans la mesure où nos compatriotes ont une fâcheuse tendance à partir en vacances aux mois de juillet et d'août, il ne restera donc aux candidats à l'élection sénatoriale que trois semaines, au mois de septembre de cette même année, pour se faire connaître auprès de leurs électeurs. C'est donc une campagne « assez contrainte » que l'on nous propose.

Évidemment, je parle pour les éventuels candidats…