Intervention de Richard Yung

À mon sens, des améliorations sont nécessaires et il est encore possible d'apporter à ce texte quelques ajustements, comme on dit pudiquement. Je pense notamment à l'augmentation du nombre de conseillers siégeant à l'Assemblée des Français de l'étranger, pour l'instant fixé à 81. Nous examinerons un amendement présenté par Catherine Tasca visant à porter ce nombre à 102.

Nous proposons également d'encadrer le cumul des mandats dans le temps, en interdisant l'exercice de plus de trois mandats consécutifs pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'AFE. La durée totale de mandat serait tout de même de trois fois six ans, soit dix-huit ans, ce qui me semble raisonnable ! §En outre, le Sénat ferait ainsi œuvre de pionnier et ce ne serait pas la première fois !

Nous avions pensé inclure dans ce projet de loi la réforme de l'élection des différents collèges du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger, puisqu'ils dépendent de l'AFE. Le renouvellement ayant lieu en 2014, il nous reste donc un peu de temps pour mener la concertation et les débats nécessaires. Il faut lancer ce chantier assez vite, si l'on veut qu'une réforme intervienne à une date utile pour la prochaine élection de l'AFE.

Enfin, je prends acte du refus du Gouvernement d'autoriser les conseillers à l'AFE à participer à tous les conseils consulaires de la zone géographique dans laquelle ils sont élus, ce qui leur aurait conféré une compétence régionale. Si les conseillers ne sont pas les représentants d'une zone, mais exercent bien une compétence générale, il est néanmoins important qu'ils disposent d'une expérience de terrain qui ne se limite pas à celle de leur propre « clocher ». De ce sujet aussi, il nous faudra discuter.

En conclusion, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France est un texte équilibré, fruit d'un important débat. Il marque l'aboutissement d'un long processus de démocratisation de la représentation institutionnelle des Français établis hors de France. À entendre mes collègues, j'ai l'impression qu'un accord assez large se dégage. Pour ma part, à l'instar du groupe socialiste, je soutiendrai et voterai les deux projets de loi soumis à notre examen.