Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques mois, les Français ont élu un nouveau Président de la République et se sont dotés d'une nouvelle majorité. Il est bien normal que le nouveau gouvernement issu de cette majorité veuille modifier certaines institutions représentatives et, par voie de conséquence, les élections qui les caractérisent. Ainsi en est-il pour la représentation politique des Français de l'étranger.

Madame la ministre, le texte que vous nous soumettez aujourd'hui aura des conséquences importantes pour l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, assemblée représentative de plus de deux millions de nos compatriotes résidant à l'étranger, mais aussi pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

J'ai lu avec attention ce texte ainsi que le rappel historique sur ce qui était autrefois le Conseil supérieur des Français de l'étranger, le CSFE, proposé dans l'exposé des motifs et je m'étonne du raccourci auxquels vous procédez, madame la ministre. En effet, si vous citez à juste titre le texte fondateur de 1948 et la très importante réforme de 1982 qui a instauré le suffrage universel pour l'élection des délégués au CSFE, je ne vois en revanche rien sur la loi du 10 mai 1990. Issue d'une proposition de loi sénatoriale que j'ai cosignée avec Xavier de Villepin, dont le rapporteur était Daniel Hoeffel, sous le gouvernement de Michel Rocard, Roland Dumas étant ministre des affaires étrangères, elle avait fait l'objet d'une concertation exemplaire au sein du CSFE comme du Sénat.

La loi de 1990 est importante, puisque c'est elle qui a porté le mandat des conseillers au CSFE puis à l'AFE de trois ans à six ans, qui a institué le renouvellement par moitié tous les trois ans et a réparti les circonscriptions en deux zones renouvelables : Amérique-Afrique, d'une part, Europe-Asie-Levant, d'autre part. Madame la ministre, vous rappellerai-je que c'est ce texte qui a guidé toutes les élections à l'AFE et au Sénat depuis lors ? Il est donc étrange que vous n'en fassiez pas état. Jean-Yves Leconte consacre en revanche à cette réforme de 1990 un paragraphe important, ce dont je lui sais gré.

Mon propos n'est pas d'entrer dans les détails du projet de loi lui-même. De nombreux amendements dont je suis cosignataire ont été déposés et permettront de débattre des propositions du Gouvernement. Je préfère engager une réflexion générale sur la philosophie de ce texte.

Ce projet de loi prévoit, dans un souci de proximité, la création des conseillers consulaires, qui seront au nombre de 450 environ. L'idée n'est pas sans présenter des avantages, car elle permettra à ces derniers, en liaison avec nos représentations diplomatiques, d'aborder concrètement les questions qui intéressent localement nos compatriotes résidant dans ces circonscriptions consulaires.

Si l'ambition est généreuse, les moyens qui seront mis à la disposition des conseillers consulaires pour remplir leur mission me préoccupent néanmoins. Élus au suffrage universel, ils auront nécessairement de grandes aspirations et je pense que nos ambassadeurs, nos consuls, nos missions diplomatiques, devront s'armer de patience et de tact pour répondre aux innombrables questions qui leur seront soumises et pour faire taire les inévitables surenchères qui s'exprimeront.

Quant aux élus qui siégeront à Paris au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le texte restreint fortement le nombre – actuellement 155, ils ne seraient plus que 81 –, si les faibles moyens financiers mis à leur disposition pour l'exercice de leur mandat sont réduits, ils seront inévitablement confrontés eux aussi à des problèmes matériels difficiles à résoudre.

Enfin, je note que, dans ce projet de loi, rien n'est prévu pour que les députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France soient, comme actuellement, membres de droit de l'AFE sans voix délibérative. Pour certains esprits éclairés, les parlementaires élus des Français de l'étranger ne pourraient être entendus par l'AFE que sur invitation ponctuelle, sans y participer véritablement. Cette restriction me paraît tout autant inadmissible qu'inconvenante : c'est de l'antiparlementarisme primaire !