Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Des amendements visant à corriger cet oubli ont été déposés ; s'ils n'étaient pas votés, les juridictions compétentes pourraient être saisies. En effet, comment accepter que des sénateurs ne soient pas en contact avec certains de leurs électeurs, qu'ils souhaitent ou non renouveler leur mandat, alors que, dans le même temps, des candidats membres de l'AFE le seront, qui plus est à chaque réunion de cette assemblée ?

Je regrette aussi, contrairement à d'autres, que les personnalités qualifiées soient exclues de l'AFE. Je pense notamment aux représentants des grandes associations, telles l'Union des Français de l'étranger, l'UFE, Français du monde-Association démocratique des Français de l'étranger, l'ADFE, ou encore la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, la FACS. Reconnues d'utilité publique, fondatrices pour certaines du CSFE en 1948, relais importants de nos compatriotes expatriés, elles auraient apporté un éclairage indispensable en demeurant membres de l'AFE sans voix délibérative. La présence d'un représentant des chambres de commerce françaises à l'étranger et de conseillers du commerce extérieur serait tout aussi opportune, alors que ces questions sont vitales pour notre pays.

Tout cela me conduit à penser que votre texte recèle une grave ambiguïté : nous avons bien compris que, pour vous, l'AFE ne doit pas être une assemblée délibérative, mais une assemblée consultative. Ce choix est clair.

Cette assemblée qui, de façon minoritaire, élira les sénateurs représentant les Français de l'étranger par l'intermédiaire des conseillers consulaires, n'aura pas de moyens indépendants ; elle sera simplement consultée et vous serez libres de suivre ou non ses avis. Pourtant, vous acceptez qu'elle élise son président alors que, jusqu'à présent, celui-ci n'était autre que le ministre des affaires étrangères.

Soyons clairs, nous savons que vous aviez envisagé de supprimer cette assemblée. Vous avez finalement décidé de la maintenir en lui confiant des fonctions réduites qui jamais ne vous obligeront.