Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

L'histoire jugera de la pertinence de cette réforme à l'aune de la diminution du taux d'abstention, mais je doute que les mesures proposées aient un effet positif sur l'intérêt des Français de l'étranger pour des élus dépourvus de tout pouvoir.

Le millefeuille institutionnel s'épaissit encore un peu. C'est moins le mode d'élection des élus locaux des Français de l'étranger que le mode d'exercice de leur mandat qu'il aurait fallu revoir. L'accroissement des compétences des élus locaux et l'amélioration de la lisibilité du dispositif institutionnel auraient permis de mieux mobiliser les électeurs. La réforme reste également muette quant à la création d'un statut de l'élu local à l'étranger.

Dans la presse, madame le ministre, vous avez comparé les futurs conseillers à des élus municipaux, alors qu'ils seront dépourvus de toute compétence délibérative. Rapprocher le rôle des élus locaux des Français de l'étranger de celui de leurs homologues en France était pourtant possible. Des sénateurs des Français de l'étranger, de gauche comme de droite, avaient déposé des propositions en ce sens, que vous avez écartées d'un revers de main, sous le simple prétexte qu'elles auraient nécessité une réforme constitutionnelle. Sachant que quatre projets de loi constitutionnelle viennent d'être présentés mercredi dernier en conseil des ministres, une telle réforme était-elle vraiment impossible à réaliser ? Que signifie donc cette propension à vouloir détruire ce qui fonctionne, plutôt que de travailler à améliorer ce qui mérite de l'être ?