Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Pour avoir beaucoup réfléchi à la question des liens entre les expatriés et leur État d'origine pendant ces vingt dernières années, notamment en tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, je peux vous dire que notre système de représentation des expatriés suscitait une admiration générale, et que de nombreux conseils de ce type avaient été créés de par le monde en prenant l'AFE, ou son ancêtre, le CSFE, comme modèle.

Certes, l'AFE est perfectible, et il fallait absolument élargir le collège électoral des sénateurs. Les élus de l'AFE, tous conscients de cette nécessité, vous avaient expliqué comment faire. Or, plutôt que de les écouter, plutôt que de conforter le rôle pionnier de la France en matière de représentation de ses expatriés, on choisit d'édulcorer et de fragiliser un système de représentation pourtant montré en exemple par de nombreux pays.

De toute évidence, c'est le système italien de représentation qui sert aujourd'hui de modèle, avec des comités locaux élisant un conseil général et des parlementaires, alors que nous, membres du CSFE puis de l'AFE, leur servions précisément d'exemple. Or tout le monde s'accorde aujourd'hui à reconnaître que ce système des COMITES italiens, équivalent des futurs conseils consulaires, s'il était assez efficace à ses débuts, lorsque des moyens importants lui étaient attribués, fonctionne maintenant très mal dans la plupart des pays, du fait notamment du manque de crédits ; il doit d'ailleurs être réformé.

Il est vraiment dommage que nous adoptions un système sans avoir procédé à une véritable évaluation de ses failles, de ses insuffisances et des remèdes envisagés pour l'améliorer. Mais, là encore, il nous aurait fallu un peu plus de temps, ce que nous refuse notre gouvernement.

Nous disposions pourtant d'une occasion unique pour renforcer notre image de pionniers dans l'appréhension des nouveaux enjeux de notre présence à l'étranger, en proposant de vraies avancées constitutionnelles, comme celle de « collectivité d'outre-frontière », proposée par notre collègue Christian Cointat.