Intervention de André Ferrand

Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

S'il paraissait en effet nécessaire de permettre à cette représentation de faire un nouveau progrès, il eût fallu, au contraire, faire en sorte de bâtir un système aussi simple et évident que possible, donc facilement compréhensible par l'ensemble des électeurs potentiels, les quelque 1, 6 million de Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Malheureusement, nous en sommes loin !

En effet, si l'élection du président de la future assemblée au sein de cette dernière représente certainement un progrès, et s'il est vrai aussi qu'il était souhaitable d'élargir le corps des grands électeurs des sénateurs, ce sont là, me semble-t-il, les seuls aspects positifs du texte que vous nous proposez.

En revanche, la création de trois niveaux d'élus, donc d'autant de titres correspondants, va semer la confusion dans l'esprit de nos compatriotes, déjà peu motivés par le sujet – et nous le regrettons !

La remise à plat, le rabougrissement de l'AFE que vous nous promettez, la réduction des moyens de ses membres et du nombre de ses réunions à Paris ne vont évidemment pas dans le bon sens. Son rôle sera aussi extrêmement flou puisque, dans sa nouvelle version, l'AFE devrait avoir pour unique vocation d'« améliorer la représentation politique des Français à l'étranger », de « participer au débat national » et de « faire valoir son expertise ».

Mais cela permet de justifier la réduction drastique de son effectif, puisque ses membres n'auraient plus la mission, fondamentale aujourd'hui, d'assurer l'interface entre nos communautés à l'étranger et les pouvoirs publics et politiques ainsi que le Parlement, à Paris. Il m'a d'ailleurs semblé, en l'écoutant, que notre collègue Pierre-Yves Collombat s'interrogeait lui aussi sur l'articulation entre le terrain et Paris.

Aussi entendons-nous souvent demander si cette réforme n'est pas qu'une étape vers la fin annoncée de l'AFE, que beaucoup redoutent. Croyez que j'aurais pourtant aimé établir un autre constat ! Comme vous le savez, madame la ministre, cette critique n'est inspirée par aucune arrière-pensée politique.

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