Intervention de André Ferrand

L'amélioration des conditions de vie de nos communautés à l'étranger et la promotion des intérêts de la France dans le monde, qui vont de pair, sont l'affaire de tous.

Nous ne pouvons que nous féliciter de constater, lors de nos travaux à l'Assemblée des Français de l'étranger, que l'intérêt général l'emporte régulièrement sur les autres considérations. La convergence des points de vue et les efforts consentis par tous ses membres, lorsque les sujets paraissent essentiels, pourraient d'ailleurs inspirer d'autres institutions, surtout durant la période critique que traverse notre pays.

Nous regrettons donc d'autant plus d'être tentés d'imaginer quelque sombre dessein politique se profilant derrière le projet de loi dont nous débattons.

Madame la ministre, il est encore temps, non pas, je le crains, de réécrire toute la copie, mais de largement l'améliorer et de nous convaincre que le Gouvernement, même s'il aurait dû s'y prendre autrement dès l'origine, a sincèrement l'intention aujourd'hui de nous faire progresser.

Nous allons vous proposer plusieurs pistes de réflexion, consensuelles pour la plupart. Il s'agira, en particulier, de l'augmentation du nombre de circonscriptions et d'élus à l'AFE et de l'élection au suffrage universel direct de ces derniers. La commission des lois et son rapporteur souhaitent également aller en ce sens.

Se pose aussi la question du vote par correspondance : beaucoup de nos électeurs, parmi les plus âgés, ne voteront pas s'ils sont privés de ce dispositif. Eu égard à la faiblesse des taux de participation que nous avons malheureusement coutume d'enregistrer, sommes-nous en mesure de nous priver de ces votes ? Pourquoi ne pas les conserver ?

Madame la ministre, acceptez nos amendements afin que, après nos travaux, vous puissiez partager avec le Sénat la conviction et la satisfaction d'avoir réellement amélioré ce projet de loi.

Notre pays a plus que jamais besoin de nos compatriotes et de nos communautés à l'étranger, du rôle déterminant qu'ils y jouent pour sa présence économique et culturelle. Alors que les moyens de l'État sont de plus en plus contraints, notre politique d'influence dépend toujours davantage de l'engagement de nos compatriotes de l'étranger dans un jeu collectif aux côtés des représentants de l'État. Ils jouent un rôle majeur grâce à leurs associations, à notre exceptionnel réseau scolaire, à nos Alliances françaises, à nos chambres de commerce, à nos clubs d'affaires et à nos conseillers du commerce extérieur. Il ne faudrait surtout pas que ce nouveau texte donne aux Français qui vivent hors de nos frontières le sentiment que nous nous livrons, à Paris, à des jeux secondaires et partisans !

Ces Français, observateurs privilégiés de l'état du monde, capables d'apprécier et de comparer la situation de notre pays, savent l'urgence d'un grand sursaut et sont impatients d'y participer. Ils ont déjà beaucoup apporté via leur représentation locale et nationale. Le bilan réel de l'Assemblée des Français de l'étranger, en particulier sur des sujets aussi importants que la protection sociale et l'enseignement, est beaucoup plus positif qu'il n'y paraît trop souvent. Nos compatriotes auraient mérité un dispositif plus adapté, plus simple et plus clair.

Madame la ministre, mes chers collègues, faisons ensemble tout notre possible pour progresser dans ce sens. Les Français de l'étranger nous en seront reconnaissants, la France aussi !