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Intervention de Michel Vergoz
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Michel Vergoz, rapporteur :L'amendement n° 1 du entend supprimer l'article 2 de la proposition de loi afin de lever le gage financier. Je propose à la commission d'émettre un avis favorable.
