Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que, dans le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement examiné par le Sénat, figure un dispositif nouveau de réforme du régime des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières.

Dans cette optique, je voudrais inviter nos collègues auteurs d'amendements similaires à retirer ceux-ci, afin que nous puissions avoir un débat global lors de l'examen du collectif budgétaire.

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