Intervention de Catherine Génisson

Je vous remercie, monsieur le président, de nous recevoir pour cette commission mixte paritaire dans une salle où j'ai, à titre personnel, le vif plaisir de me retrouver à vos côtés. Les divergences les plus notables entre les textes adoptés par nos deux assemblées portent sur l'article premier, notamment en ce qui concerne la clause de désignation de l'organisme assureur, et sur l'article 4, dont la suppression au Sénat tenait plus aux circonstances et non pas à une opposition ou à un désaccord de fond. Pour le reste, le Sénat a poursuivi le travail très approfondi accompli par l'Assemblée nationale pour préciser le texte issu de l'accord national interprofessionnel, dans le respect des équilibres sur lesquels s'étaient accordés les partenaires sociaux le 11 janvier dernier. Je suis convaincue que notre commission parviendra à un texte commun.