Intervention de Dominique Watrin

Au nom du groupe CRC du Sénat, je vous indique que je ne participerai pas à la suite de la discussion des dispositions restant en débat. Notre groupe est particulièrement respectueux des principes républicains et des procédures parlementaires. Précisément, ces principes ont été mis à mal par l'usage de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution fait par le Gouvernement au Sénat. Est-il conforme à l'esprit de la Constitution de se servir de cet article pour interrompre une discussion parlementaire sur un texte aussi important, quarante-huit heures seulement après le début des débats ? Cela nous paraît d'autant plus excessif que le groupe CRC avait alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur notre volonté de manifester fortement notre opposition à ce projet de loi et notre détermination à mener, en séance publique, un débat approfondi, alors que nos discussions ont été limitées en commission faute de temps. Le Gouvernement a choisi de précipiter les débats à l'extrême, ce qu'il n'a pas fait lors de la discussion du projet de loi sur le mariage pour tous. Cette accélération n'avait pas été prévue. Je tiens à redire notre désaccord avec cette méthode qui ne peut que nous inquiéter pour l'avenir et en particulier pour la discussion annoncée de l'acte III de la décentralisation.