Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souhaite expliquer succinctement la position prise par le groupe UMP au Sénat. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qualifié d'historique, a matérialisé une nouvelle forme de dialogue social dans notre pays, issue, d'abord, de la « loi Larcher » de janvier 2007 et en second lieu, de la grande conférence sociale de juillet dernier. C'est pourquoi le texte de cet accord a été vu d'un bon oeil par notre groupe, à l'exception de quelques dispositions que nous avons souhaité amender et en particulier de deux éléments essentiels, déjà cités à plusieurs reprises dans les propos liminaires, à savoir le fameux article premier sur la clause de désignation et l'article 8 sur les dérogations qui devraient être accordées à certaines branches en ce qui concerne les dispositions relatives au travail à temps partiel. Nous étions très constructifs et notre amendement sur la clause de désignation a d'ailleurs été accepté par le Sénat. J'attire l'attention de la majorité présidentielle sur la raison pour laquelle cet amendement a été voté. L'intervenant du groupe CRC vient d'expliquer les conditions dans lesquelles s'est déroulé le débat en séance publique. Les membres de son groupe n'ont pas voté l'amendement proposé par l'UMP. S'il a néanmoins été adopté, c'est que la majorité présidentielle s'interroge sur cette clause de désignation et que des voix lui ont manqué. Certains sénateurs de la majorité se sont abstenus et d'autres ont exprimé des réserves en commission sur cet élément. Il faudrait en tenir compte dans votre réflexion. Nous souhaitons, pour notre part, parvenir à un large consensus sur ce sujet. Ce consensus a été obtenu au Sénat sur l'article premier contenant notre amendement, comme en témoigne le scrutin public, puisque l'article a été adopté par 313 voix contre 20. C'est la démonstration qu'une majorité souhaitait un accord consensuel d'équilibre sur cet article. Afficher une position commune de la majorité et de la minorité dans le climat économique et social actuel serait un signe fort adressé au pays et aux salariés de ce pays.