Intervention de Gérard Cherpion

Le débat à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte a été long et intéressant sinon fructueux. Nous regrettons que ce texte, travaillé pendant soixante-cinq heures, n'ait pas retenu plusieurs de nos amendements. Je me félicite en revanche du travail fait par le Sénat, en particulier de l'adoption des deux amendements à l'article premier qui offrent une liberté de choix à l'entreprise et, au-delà, une liberté de choix personnelle à l'individu. Je m'inquiète des conséquences en matière d'emplois d'une modification de cet article. Nous redoutons des pertes d'emplois dans les secteurs des mutuelles et des assurances, évaluées à plus de 25 000. L'article 8, qui pouvait être une avancée importante et intéressante sur le temps partiel, souffre de ne pas prendre en compte certains secteurs, qu'il s'agisse du portage de la presse, des particuliers employeurs et des emplois du secteur médico-social, qui risquent d'être exclus du système. Je faisais partie des Français qui étaient satisfaits que quatre mois de discussions entre partenaires sociaux aient abouti à un accord qualifié d'historique. Cet accord assurait un équilibre entre la sécurisation des salariés et des souplesses accordées aux entreprises. Le projet de loi et en particulier la rédaction de l'article premier, se sont écartés de cet équilibre. Les deux assemblées s'en sont encore éloignées. L'esprit de l'accord du 11 janvier n'est pas trahi mais les deux assemblées s'écartent de la volonté exprimée par les partenaires sociaux. Je souhaite que la commission mixte paritaire trouve un nouvel équilibre dans la rédaction définitive du texte, ce qui satisferait la majorité de nos concitoyens dans cette période.